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Conditions générales de vente New Pig BV

New Pig recommande à l'acheteur de lire attentivement les présentes conditions générales préalablement à l'achat et d'en sauvegarder une copie. Par le simple fait de l'achat d'un article, l'acheteur déclare avoir reçu et être tenu par les présentes conditions générales. 

 

Article 1er - Définitions 

Aux termes des présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification qui leur est ci-après attribuée : 

Conditions générales : les présentes conditions générales ; 

Acheteur : la partie qui agit dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, qui n'est pas un consommateur et qui achète des articles auprès de New Pig ; 

New Pig : la société privée à responsabilité limitée New Pig B.V., dont le siège social est situé à Breda, Hazeldonk 6489, enregistrée au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 20087258 ; 

Contrat : le contrat conclu entre New Pig et l'acheteur relatif à la livraison des marchandises ; 

Partie, resp. Parties : New Pig, respectivement l'acheteur, soit séparément, soit conjointement ; 

Articles [Marchandise] : l'ensemble des articles faisant l'objet du contrat et livrés par New Pig. 

 

Article 2 - Champ d'application 

2.1 Les présentes conditions générales sont applicables à et font partie intégrante de l'ensemble des offres de New Pig, des contrats conclus avec New Pig et des factures émises par cette dernière, relativement à la vente et/ou à la livraison des articles, à compter du premier contact commercial entre les parties. 

2.2 Sans préjudice d'autres moyens d'application des conditions générales, l'Acheteur accepte en tout état de cause l'applicabilité des présentes conditions générales par le fait de passer une commande et/ou de recevoir les articles. 

2.3 L'applicabilité de quelques conditions générales, conditions d'achat ou autres conditions que ce soit est expressément rejetée par New Pig. Toutes dérogations aux présentes conditions générales doivent être convenues d'un commun accord entre les parties et sont applicables uniquement à condition d'avoir été expressément confirmées par écrit par New Pig. Dans ce cas, une telle dérogation est uniquement applicable à l'opération concernée entre les parties. 

2.4 Aucun droit ne peut être tiré des informations figurant dans les documents de l'Acheteur (notamment, mais non exclusivement, dans les commandes, les prospectus, les brochures et autre document d'information) et ces documents ne font pas partie du contrat, sauf à ce que les parties les aient acceptés par écrit. 

2.5 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales deviennent nulles ou sont annulées en tout ou partie, à quelque moment que ce soit, les autres dispositions des présentes conditions générales demeureront pleinement applicables. Dans ce cas, New Pig et l'Acheteur agiront de concert dans le but de convenir des nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées en conservant, autant que faire se peut, l'esprit des dispositions originales. 

2.6 Dans l'hypothèse où, à un moment donné, New Pig n'exigerait pas l'application stricte des présentes conditions générales, cela n'impliquera pas que les dispositions de ces conditions générales ne seraient pas applicables ou que New Pig perdrait quelque droit que ce soit d'exiger le strict respect des présentes conditions générales. 

2.7 Les présentes conditions générales de New Pig sont traduites en différentes langues. La signification et les explications figurant dans la version néerlandaise des conditions générales sont contraignantes. 

2.8 Lorsqu’un contrat est conclu sur la base des présentes conditions générales, ces conditions générales s’appliqueront également aux contrats conclus ultérieurement et la version la plus récente des conditions générales sera applicable. 

 

Article 3 - Offre 

3.1 Toutes les offres de New Pig sont sans engagement. New Pig peut à tout moment révoquer ses offres, même si l'offre concernée prévoit un délai fixe pour être acceptée, sauf si, outre la fixation d'un délai fixe pour l'acceptation de l'offre, New Pig a expressément mentionné que l'offre est irrévocable. Dans l'hypothèse où, en cas d'une offre écrite de la part de New Pig, aucun délai fixe pour l'acceptation de l'offre ne serait mentionné, New Pig pourra considérer que l'offre est expirée si l'Acheteur n'a pas répondu à cette offre après l'expiration d'un délai de 2 semaines à compter de la date de l'offre, sans que New Pig ne soit tenue de le notifier. 

3.2 Un devis établi par New Pig n'est contraignant que si New Pig a envoyé une confirmation de commande écrite dont les termes correspondent à ceux figurant dans le devis. Tout devis est uniquement valable pendant une durée maximale de 60 jours, sauf révocation du devis conformément aux dispositions du premier paragraphe du présent article. 

3.3 New Pig ne peut être tenue par des actes et/ou accords verbaux des personnes qui la représentent sans y être autorisé, sauf si la personne à qui l'offre est adressée reçoit une confirmation écrite de ces actes et/ou accords de la part des personnes compétentes à ce titre. 

 

Article 4 - Le contrat 

4.1 Le contrat est considéré comme conclu et entièrement prouvé par la confirmation de commande par une personne habilitée à cet égard au sein de New Pig, sauf si l'Acheteur a informé New Pig de ses contestations par écrit dans les sept jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la confirmation de commande. 

4.2 Le contrat est conclu par la confirmation écrite de la commande par une personne habilitée à cet égard au sein de New Pig, soit par le fait que New Pig accepte - sous conditions ou non - la commande de l'Acheteur, soit par l'exécution effective du contrat. 

4.3 Toutes modifications du contrat doivent être convenues par écrit et la confirmation écrite de New Pig détermine le contenu et la portée des modifications ainsi que les conséquences en termes de prix. 

4.4 L'Acheteur est responsable des commandes effectuées, des conditions posées et/ou des souhaits spécifiques exprimés par lui ou en son nom. Ces conditions et souhaits doivent être exprimés de manière claire et précise au moment de la passation de la commande. 

4.5 Une éventuelle erreur matérielle, faute de frappe ou autre erreur manifeste sera corrigée par New Pig. New Pig ne saurait jamais être tenue responsable d'une telle erreur. 

4.6 New Pig peut, à tout moment et à sa propre discrétion, faire exécuter le contrat par un tiers. 

 

Article 5 - Description des articles 

5.1 La description, l'emballage et les spécifications des articles proposés par New Pig sont mentionnés sur le site web de New Pig, dans son catalogue ainsi que dans d'autres documents de promotion (tant sous forme électronique que sous forme non-électronique). New Pig se réserve le droit de modifier sa gamme, la conception, l'emballage et/ou les spécifications de ses articles. 

5.2 La description mentionné au paragraphe 5.1, les dessins, les spécifications et la publicité des articles ne sont communiqués par New Pig qu'à titre indicatif. Ils ne font pas partie du contrat et ne créent aucun droit. 

 

Article 6 - Livraison 

6.1 Les délais de livraison convenus entre les parties sont indiqués par New Pig de la manière la plus précise possible. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas des délais de forclusion. Les délais indiqués par New Pig ne sont pas contraignants pour New Pig. Si New Pig n'a indiqué aucun délai de livraison, la livraison intervient dans un délai raisonnable. 

6.2 Sauf accord contraire, la livraison intervient Départ Usine/Ex Works New Pig, conformément aux Incoterms 2010, à l'adresse de l'Acheteur aux Pays-Bas, renseigné par ce dernier dans sa commande sous « lieu de livraison ». 

6.3 Si cela a été convenu par écrit, l'Acheteur peut également retirer les articles à l'établissement de New Pig à Breda, Hazeldonk 6489 (4836 LH). Ouvert du lundi à vendredi entre 09h00 et 17h30, sauf jours fériés. New Pig informera l'Acheteur de la date à laquelle les articles peuvent être retirés. Les articles sont réservés pendant 10 jours ouvrables à compter de la commande. Dans l'hypothèse où l'Acheteur n'aurait pas retiré les marchandises dans ce délai, New Pig considèrera que la commande est annulée. 

6.4 Aucune commande ne sera traitée et les articles ne peuvent être retirés comme indiqué au paragraphe 6.3, pendant les jours fériés nationaux, les samedis et les dimanches.

6.5 La livraison peut intervenir un samedi, en fonction de la disponibilité de la compagnie de transport, sur demande expresse et si cela a été préalablement convenu par écrit. 

6.6 En cas de « rupture de stock », de « livraison par le fournisseur » ou de « commande spécifique » de produits qui ne sont pas en stock chez New Pig, cette dernière en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais. 

6.7 L'Acheteur doit veiller à ce qu'il dispose de suffisamment de matériel, de main-d'oeuvre et d'espace pour la livraison et le déchargement des articles. 

6.8 Sur le lieu de la livraison, l'Acheteur doit immédiatement réceptionner les marchandises et procéder à leur déchargement. À défaut, les coûts qui en résultent devront être supportés par l'Acheteur. 

6.9 Si l'Acheteur reste en défaut de réceptionner la livraison, ou si New Pig n'est pas en mesure de livrer les articles en temps opportun au motif que l'Acheteur n'aurait pas fourni les instructions, les documents, les licences ou les permis appropriés à New Pig, cette dernière peut, à sa discrétion : 

a. considérer que les articles à livrer ont été livrés et les abandonner, aux frais et aux risques de l'Acheteur ; 

b. introduire une action contre l'Acheteur pour le non-respect du contrat et réclamer l'indemnisation de tout préjudice subi et à subir par New Pig. 

6.10 New Pig peut livrer la commande en plusieurs fois. Si les articles sont livrés en plusieurs fois, chaque livraison partielle est basée sur un contrat distinct. Aucune éventuelle réclamation relative à une livraison partielle ne peut affecter le contrat dans son ensemble et/ou les autres livraisons partielles. 

6.11 Le nombre de marchandises de chaque envoi effectué par New Pig est considéré correspondre au nombre de marchandises livré auprès de l'Acheteur, à moins que l'Acheteur ne produise la preuve convaincante - pour New Pig - du contraire. 

6.12 New Pig n'est pas responsable du fait que les marchandises ne soient pas livrées conformément aux accords (« non-delivery ») si l'Acheteur ne l'a pas signalé par écrit à New Pig dans les 7 jours à compter du moment où les marchandises auraient dû être livrées. 

6.13 Toute responsabilité de New Pig pour une « non-delivery » est en tout état de cause limitée au remplacement des marchandises dans un délai raisonnable ou à l'envoi d'une note de crédit du montant des marchandises commandées et non-livrées. 

6.14 Toutes les livraisons effectuées par New Pig interviennent Départ usine/Ex Works (conformément aux Incoterms 2010). En conséquence, le transport ou l'envoi des marchandises livrées par New Pig intervient toujours aux risques de l'Acheteur. L'Acheteur supporte les risques des marchandises à compter du moment de la livraison ou du moment auquel l'Acheteur les a retirées. 

 

Article 7 - Réserve de propriété 

7.1 L'ensemble des livraisons effectuées par New Pig intervient sous réserve de propriété. New Pig se réserve la propriété de l'ensemble des marchandises livrées à l'Acheteur jusqu'au moment où le prix (d'achat), en ce compris les frais extrajudiciaires, les intérêts et les pénalités, a été 5 intégralement payé. Aussi longtemps que l'Acheteur n'a pas rempli son obligation de paiement, l'Acheteur s'engage à l'égard de New Pig à traiter les marchandises livrées comme un bon père de famille, à les assurer et à ne pas les mettre en gage, les traiter, les céder ou les donner à des tiers. 

7.2 Aussi longtemps que l'Acheteur n'a pas payé l'intégralité du prix d'achat des marchandises, il doit conserver la marchandise séparée d'éventuels autres marchandises et il doit étiqueter la marchandise de manière identifiable comme étant propriété de New Pig. 

7.3 Dans l'hypothèse où l'Acheteur ne respecterait pas ses obligations envers New Pig, cette dernière pourra immédiatement reprendre les marchandises dont elle s'est réservé la propriété. 

7.4 en tant que de besoin et à première demande de New Pig, l'Acheteur autorisera immédiatement l'accès aux bâtiments et/ou aux terrains dont l'Acheteur est le propriétaire ou le gestionnaire, de sorte que New Pig puisse revendiquer la marchandise dont elle est propriétaire. 

 

Article 8 - Prix 

8.1 Les prix sont indiqués en euros ou tel qu’autrement indiqué, par article, par palette ou toute autre unité et sont HT, sauf indication contraire. 

8.2 Dans l'hypothèse d'un changement d'un ou de plusieurs facteurs de coût [éléments du coût] après la date de l'offre et préalablement à la livraison, New Pig pourra procéder à une adaptation en conséquence du prix convenu, même si New Pig a fait une offre contraignante. 

8.3 Les prix des marchandises figurant dans le catalogue, sur la liste des prix et/ou dans le matériel de promotion sont indiqués à titre indicatif et ne créent aucun droit. 

 

Article 9 - Paiement 

9.1 Le paiement est effectué de manière anticipée au moment du placement de la commande, après l'envoi de la facture émise par New Pig ou après la délivrance d'une autorisation de prélèvement - credit account - sauf accord écrit contraire entre les parties. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, New Pig annulera la commande. 

9.2 Dans l'hypothèse où le paiement serait refusé en raison de d'une non-autorisation par l'institution financière, New Pig annulera la commande de l'Acheteur, sans notification à l'Acheteur. 

9.3 Si l'Acheteur dispose d'un « credit account » auprès de New Pig, le solde impayé doit à chaque fois être réglé le dernier jour ouvrable du mois suivant le mois au cours duquel les marchandises ont été livrées, à moins qu’il n'en ait été convenu autrement préalablement et par écrit. 

9.4 Après l'expiration du délai visé aux articles 9.1 et 9.3, l'Acheteur est immédiatement en défaut et sans autre mise en demeure, auquel cas l'Acheteur est redevable du paiement des intérêts d'un montant égal à 2% du montant de la facture, pour chaque mois ou pour une partie du mois où l'Acheteur reste en défaut, à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au moment du paiement intégral, ainsi que du paiement d'une indemnité de 10%, sans préjudice du droit de New Pig d'être indemnisée pour l'ensemble de son préjudice.

9.5 Dans l'hypothèse où l'Acheteur n'aurait pas réglé la facture au plus tard à la date d'échéance, New Pig pourra immédiatement suspendre toutes diligences jusqu'au paiement intégral de l'ensemble des factures impayées. 

9.6 En cas de retard de paiement d'une facture, les éventuelles autres factures impayées deviennent immédiatement exigibles à la date d'échéance et, le cas échéant, toute remise préalablement accordée par New Pig ne sera plus valable du fait de la défaillance de l'Acheteur. 

9.7 En cas de défaillance de l'Acheteur, ce dernier ne pourra plus passer d'autres commandes ou acheter d'autres marchandises auprès de New Pig. 

9.8 Après un retard de paiement de l'Acheteur, New Pig n'acceptera des nouvelles commandes que si l'Acheteur a respecté l'ensemble de ses obligations de paiement et s'il verse un dépôt de garantie ou un acompte. 

9.9 Si l'Acheteur est en défaut de respecter ses obligations découlant du contrat, l'ensemble des frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires sont à sa charge. Les frais de recouvrement sont productifs d'intérêt légal. 

9.10 L'Acheteur ne peut jamais effectuer une compensation entre ses dettes et ses créances à l’égard de New Pig. Un éventuel retard dans l'exécution du contrat et une contestation du montant de la facture ne suspendent pas l'obligation de paiement de l'Acheteur. 

 

Article 10 - Retours 

10.1 Les commandes de marchandises ne faisant pas partie de la gamme standard, c'est-à-dire, les marchandises sur mesure, des marchandises fabriquées ou importées selon les spécifications de l'Acheteur ou les marchandises spécifiques, ne peuvent ni être annulées, ni être retournées. 

10.2 Les marchandises faisant partie de la gamme standard peuvent être retournées à condition que New Pig en soit informée préalablement et qu'un formulaire de retour ait été rempli. Ce formulaire de retour peut être sollicité : 

(a) en envoyant un e-mail à xpigpost@newpig.com, ou 

(b) par téléphone au n° 0031 - 76 - 596 - 9250. 

 

PIG branded products / Articles PIG 

10.3 Si l'Acheteur n’est pas satisfait d'un article PIG - c'est-à-dire un produit de la marque PIG -, l'Acheteur peut signaler cela à New Pig. A sa discrétion, New Pig : 

(a) remplacera l'article concerné par un autre article approprié ; 

(b) reprendra l'article et remboursera le montant payé par l'Acheteur à New Pig, le cas échéant sous déduction des frais et/ou impôts et/ou taxes que New Pig encoure pour la reprise de l'article conformément à la législation et à la règlementation en vigueur. 

10.4 New Pig garantit que ses articles respectent les spécifications des produits indiquées par elle. Si l'Acheteur souhaite invoquer cette garantie, il doit : 

1. informer New Pig par écrit que et de quelle façon l'article ne correspond pas aux spécifications des produits indiquées, et ce dans un délai de sept (7) jours calendaires ;

2. laisser à New Pig un délai raisonnable - à compter de la notification de l'Acheteur - dans lequel New Pig peut remédier au défaut ou livrer un nouvel article. 

10.5 New Pig décidera à sa discrétion de remplacer l'article en tout ou partie ou de rembourser le prix d'achat, ce après quoi toute autre responsabilité est exclue. 

10.6 Toute - éventuelle réclamation sur la base de la - garantie expire si : 

(a) l'Acheteur continue à utiliser l'article après sa notification du défaut ; 

(b) le défaut a été causé par l'utilisation inappropriée d’un article ou par le fait que l'Acheteur n'ait pas respecté le mode d'emploi/les instructions de New Pig ; 

(c) l'Acheteur apporte des modifications au défaut ou répare le défaut sans autorisation écrite de New Pig. 

 

Non - PIG branded products / Articles non-Pig 

10.7 Les articles non-Pig - c'est-à-dire les articles non revêtus de la marque Pig - peuvent faire l'objet d'un retour par l'Acheteur dans les 20 jours ouvrables à compter de leur réception, sous réserve que : 

(a) les articles se trouvent dans leur emballage d'origine intact et soient appropriés à être immédiatement revendus, et 

(b) que l'Acheteur renvoie le formulaire de retour complété. 

10.8 Le retour des articles tel que visé à l'article 10.7 intervient pour le compte et aux risques de l'Acheteur, en ce compris les éventuels frais (de stockage). 

10.9 New Pig inspectera les articles retournés après leur réception. 

Si les articles remplissent les conditions de l'article 10.7, New Pig remboursera à l'Acheteur le prix d'achat - en ce compris l'éventuelle TVA payée et à l'exception des frais de transport - dans un délai de 30 jours sur un compte bancaire connu par New Pig. 

10.10 Si les articles n'ont pas été retournés conformément aux dispositions de l'article 10.7, New Pig ne sera pas tenue de quelque indemnité ou remplacement des articles que ce soit. 

10.11 A chaque demande de New Pig, l'Acheteur doit retourner les articles dont il n'est pas satisfait à New Pig. Les articles retournés à New Pig par l'Acheteur au motif que l'Acheteur considère qu'ils ne sont pas conformes et qui sont remplacés par New Pig restent la propriété de New Pig. 

 

Article 11 - Responsabilité/garantie 

11.1 New Pig n'est responsable que du dommage dont il est démontrable qu'il résulte directement d'une défaillance de sa part. New Pig ne saurait jamais être tenue responsable d'autres types de dommage, en ce compris la perte d'exploitation, le dommage causé par un retard et la perte de bénéfices (dommage indirect). 

11.2 New Pig ne saurait jamais être tenue responsable du dommage causé par et/ou découlant d'une utilisation inappropriée de l'article. 

11.3 Dans l'hypothèse où New Pig serait tenue responsable de quelque dommage que ce soit, cette responsabilité sera limitée au montant de la facture HT de la commande concernée.

11.4 En tout état de cause, la responsabilité de New Pig est limitée, le cas échéant, au montant versé par son assureur. 

11.5 En cas de livraison par New Pig d'articles qu'elle a acheté auprès de tiers, New Pig n'accordera une garantie sur ces articles que si et dans la mesure où elle bénéficie elle-même d'une garantie de ses fournisseurs pour ces articles. Dans ce cas, la garantie accordée par New Pig correspond à la garantie reçue de ses fournisseurs. 

11.6 L'Acheteur garantit New Pig contre toute éventuelle réclamation des tiers subissant des dommages dans le cadre de l'exécution du contrat. En outre, l'Acheteur garantit New Pig contre toute réclamation des tiers découlant de l'utilisation des articles livrés sauf en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée dans le chef de New Pig. 

11.7 New Pig ne saurait traiter une réclamation au titre d'une garantie si l'Acheteur n'a pas respecté ses obligations de paiement envers New Pig. 

11.8 Si l'Acheteur peut invoquer la garantie accordée par New Pig, cette dernière peut déterminer, à sa propre discrétion, la mesure dans et la manière selon laquelle ces articles seront réparés/remplacés. 

11.9 L'Acheteur doit à tout moment s'efforcer, de manière raisonnable, de limiter le dommage autant que possible. 

 

Article 12 - Droits de propriété intellectuelle 

12.1 Pour l'application des présentes conditions générales, le terme « droits de propriété intellectuelle » signifie l'ensemble des droits, dans le pays ou à l'étranger, sur les brevets, les droits d'auteur, les dessins, les modèles ornementaux et d'utilisation, les noms commerciaux, les marques, le « savoir-faire » secret ou non, les méthodes techniques et produits - que cette connaissance soit brevetable ou non -, ainsi que le « goodwill » acquis sous ses droits de propriété intellectuelle. 

12.2 L'ensemble des droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de New Pig. 

12.3 L'Acheteur respecte les droits de propriété intellectuelle de New Pig et déclare expressément ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de New Pig. 

12.4 L'Acheteur ne peut utiliser la marque de New Pig, faire référence à la marque de New Pig ni donner aux articles de New Pig une autre marque ou un autre nom, sauf autorisation expresse écrite de New Pig, 

 

Article 13 - Résiliation du contrat 

13.1 New Pig peut résilier unilatéralement le contrat conclu avec l'Acheteur : 

a. si le non-respect d'une obligation de l'Acheteur constitue une défaillance substantielle, ce qui est le cas notamment si l'Acheteur ne paie pas le prix dans les délais impartis, ne réceptionne pas les articles ou ne les réceptionne pas en temps utile ; 

b. si l'Acheteur est déclaré en faillite, si des délais de paiement lui ont été accordés ou s'il sollicite l'application de la loi sur le redressement des dettes pour des personnes physiques ;

c. si une demande d'assurance-crédit par la compagnie concernée n'est pas, ou pas suffisamment, respectée ; 

13.2 Si, après le non-respect des obligations dans le cadre d'une livraison effectuée par New Pig à l'Acheteur, New Pig a une crainte fondée que des livraisons ultérieures feront l'objet d'une nouvelle défaillance substantielle, New Pig peut, dans un délai raisonnable, déclarer le contrat résilié. 

13.3 Dans l'hypothèse où New Pig résilierait le contrat conformément aux dispositions du présent article, l'ensemble des créances de New Pig à l'égard de l'Acheteur deviendra immédiatement exigible. 

13.4 New Pig peut autoriser l'Acheteur par écrit à annuler le contrat contre un paiement par l'Acheteur d'une indemnité raisonnable du préjudice et de la perte de bénéfice subis par New Pig. 

13.5 Par dérogation aux dispositions de l'article 13.4, les commandes des marchandises fabriquées sur mesure ne peuvent jamais être annulées. 

 

Article 14 - Force majeure 

14.1 En cas de force majeure, New Pig peut annuler le contrat ou suspendre son obligation de livraison aussi longtemps que la force majeure perdure et ce sans aucune obligation d'indemnisation. 

14.2 Pour l'application du présent contrat, le terme « force majeure » a le sens qui lui est attribué par le droit néerlandais. Par ailleurs, New Pig considère comme des cas de force majeure : la grève au sens le plus large du terme, l'interruption d'approvisionnements, le bris de machines et/ou d'outils, la non-disponibilité des moyens de transport, les mesures gouvernementales et le fait que les fournisseurs de New Pig soient en défaut de livrer, en ce compris expressément les cas qui entraînent un retard dans le processus normal de production et/ou dans la livraison par les fournisseurs auprès desquels New Pig achète les matériaux. 

 

Article 15 - Vie privée & Protection des données à caractère personnel 

15.1 New Pig garantit qu'elle collecte et sauvegarde les données à caractère personnel de l'Acheteur - dans la mesure du nécessaire aux fins de traiter les commandes et de livrer convenablement les articles - valablement et dans le respect des dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel (Wet Bescherming Persoonsgegevens) ainsi que de la législation et de la règlementation en vigueur. 

15.2 Les données à caractère personnel ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est requis dans le cadre de l'exécution du contrat, par une obligation légale de New Pig ou si l'Acheteur l'autorise expressément. 

15.3 Tout comme les autres sociétés, organisations et institutions (gouvernementales), New Pig a l'obligation légale de notifier certaines données à caractère personnel à l'Autorité pour les Données à Caractère Personnel (Autoriteit Persoonsgegevens). Ces notifications peuvent être consultées dans le registre public de l'Autorité pour les Données à Caractère Personnel.

 

Article 16 - Droit applicable et tribunal compétent 

16.1 La relation entre New Pig et l'Acheteur - en ce compris, mais non exclusivement, l'ensemble des contrats conclus entre New Pig et l'Acheteur - est régie par le droit néerlandais. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue. 

16.2 Les éventuels litiges entre New Pig et l'Acheteur seront tranchés par le juge compétent du lieu où est situé le siège social de New Pig, soit le Tribunal de Zeeland - West - Brabant, lieu Breda.